Les conditions de vente sont éditées en conformité avec le Code du Tourisme et la Directive européenne 2015/2302 relative aux voyages à forfaits. Slow Trotteurs informe également ses Clients des principaux droits dont ils bénéficient lorsqu’ils achètent un voyage par notre intermédiaire.
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union Européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. SLOW TROTTEURS sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, SLOW TROTTEURS dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme:
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires (hors vols).
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants ou le cours du dollar) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. SLOW TROTTEURS a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST, l’organisme chargé de la protection contre l’insolvabilité. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme à l’adresse suivante: APST – 15, avenue Carnot – 75017 Paris, ou via le formulaire sur www.apst.travel, si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de SLOW TROTTEURS.
Les voyageurs peuvent consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national sur le site de Legifrance www.legifrance.gouv.fr
Certaines dispositions des présentes ne s’appliquent pas aux ventes spécifiques ou spéciales ou promotionnelles ou privées. Les dispositions spécifiques sont communiquées au client à l’inscription/réservation.
Les prix figurant sur le site Internet de SLOW TROTTEURS sont des prix indicatifs (à partir de), s’entendent par personne et ont été calculés sur la base de 2 personnes minimum voyageant ensemble (sauf mention contraire). Les prix définitifs seront confirmés à l’inscription/réservation. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment pour tenir compte des éventuelles variations des taux de change, des assurances des compagnies aériennes et des autres coûts.
1.1 En signant le bulletin d’inscription ou tout autre document contractuel de l’agent de voyage valant inscription/réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des termes formant le contrat de vente, notamment l’Article R211-4 du Code du Tourisme relatif à l’information précontractuelle, les conditions particulières de vente, les droits essentiels des voyageurs, la brochure et le bulletin d’inscription, et les accepter expressément. Le contrat est formé une fois que SLOW TROTTEURS a confirmé la disponibilité (ci-après le « Contrat »).
1.2 Les informations communiquées au Client peuvent être modifiées par écrit avant la date de l’inscription/réservation ou après celle-ci dans les conditions des présentes.
2.1 Les prix figurant sur le site Internet de SLOW TROTTEURS sont exprimés en Euros et par personne, hors vols internationaux. Les prix varient en fonction de la date du voyage, du nombre de participants, et du taux du jour du dollar américain (USD).
Les prix doivent être systématiquement confirmés par SLOW TROTTEURS avant la signature du bulletin d’inscription ou de tout autre document contractuel de l’agent de voyage valant inscription/réservation. Après celle-ci, aucune contestation du prix ne peut être prise en compte.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. En particulier, et sauf indication contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix:
– les frais de délivrance des passeports et des visas
– les frais de vaccination
– les assurances
– les excédents de bagage
– les repas pris lors de la correspondance entre deux vols
– les boissons
– les excursions facultatives
– les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc.)
– les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques.
2.2 SLOW TROTTEURS peut modifier, entre le jour de l’inscription/réservation et au plus tard 20 jours avant le départ, les prix à la hausse pour tenir compte des variations (Art. L. 211-12 et R. 211-8):
– du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
– des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
– des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré: voir récapitulatif des devises (article 17).
SLOW TROTTEURS en informe le Client par tout moyen sur un support durable. Ces variations sont répercutées comme suit:
– pour les coûts de transport, les redevances et autres taxes, les variations sont répercutées intégralement au Client
– pour les taux de change, les variations sont répercutées au prorata et seulement sur les montants des prestations concernées.
En cas de hausse des prix supérieure à 8% du prix initial du voyage ou en cas d’erreur tarifaire manifeste, SLOW TROTTEURS informe le Client par tout moyen sur un support durable au plus tard 20 jours avant le départ, de sorte que le Client dispose de la faculté (a) d’annuler le Contrat sans frais par écrit sur un support durable dans un délai raisonnable suivant l’envoi de l’information ou (b) d’accepter la modification de prix et, de fait, du Contrat.
2.3 Conditions de règlement
A la signature du bulletin d’inscription ou de tout autre document contractuel de l’agent de voyage valant inscription/réservation, un acompte égal à 40% du montant total du prix du voyage est payé par le Client. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ. Tout retard dans le règlement du solde est susceptible d’entraîner l’annulation du voyage, laissant à la charge du Client les frais d’annulation inhérents au dossier
Pour toute commande effectuée moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement de l’intégralité du prix du voyage est exigé.
Les paiements sont effectués par tous moyens (avec une restriction pour les règlements par chèque, qui ne sont acceptés qu’à plus de 21 jours du départ) et sont libératoires à la date du bon encaissement des fonds. Les dispositions de l’article 2.3 ne sont pas applicables aux ventes spécifiques, spéciales, promotionnelles ou privées.
3.1 Dans les hypothèses de réservation d’un circuit + un vol, la délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur, SLOW TROTTEURS n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client (Art. L. 211-7). La responsabilité de SLOW TROTTEURS ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.
3.2 Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendamment de la volonté de SLOW TROTTEURS. SLOW TROTTEURS ne peut être tenue responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires résultant d’événements extérieurs tels que les cas de force majeure et le fait d’un tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au Contrat, et le Client ne peut prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait. SLOW TROTTEURS attire l’attention du Client sur le fait que le type d’appareil n’est communiqué qu’à titre indicatif et peut être modifié de façon discrétionnaire par la compagnie aérienne.
Selon les disponibilités, SLOW TROTTEURS propose au Client des pré-acheminements et/ou des post-acheminements en avion de province pour les aéroports de Paris. Ces vols ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables. Tous frais ou rachat de billet dus à des retards aériens lors des pré-acheminements et/ou des post-acheminements, résultant de causes indépendantes de la volonté de SLOW TROTTEURS, sont à la charge du Client.
Si le vol prévu pour effectuer le pré-acheminement ou le post-acheminement est annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit, les compagnies se réservent la possibilité d’assurer le transport par tout autre moyen. SLOW TROTTEURS décline toute responsabilité en cas de retard et/ou d’annulation des pré-acheminements ou post-acheminements réservés directement par le Client.
SLOW TROTTEURS conseille au Client de prévoir des temps de connexion suffisants pour ses correspondances et d’éviter de prendre tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.
La mention « vol direct » signifie sans changement d’avion, mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs arrêts effectués au cours du voyage par ce même avion.
La responsabilité du transporteur est régie par les conditions énoncées sur le billet du Client et par les dispositions résultant de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et de la convention de Montréal du 28 mai 1999.
3.3 SLOW TROTTEURS informe le Client, pour chaque tronçon de vol, de l’identité du transporteur contractuel et, le cas échéant, du transporteur susceptible de réaliser le ou les transports considérés (Art. R. 211-15 – R. 211-18).
Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera répercutée au Client par le transporteur contractuel ou par SLOW TROTTEURS dès qu’elle en a connaissance et, au plus tard, lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.
Le Client est informé que les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code («code share») qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie.
En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agence et sur le site internet suivant: http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm
La durée inclut le jour de la convocation à l’aéroport de départ et le jour du retour même tôt le matin. Les prix sont calculés sur le nombre de nuitées (et non de journées).
Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient généralement que les chambres sont libérées à 12 heures et occupées à partir de 14 heures. Une mise à disposition en dehors de ces horaires peut générer un paiement non compris dans notre tarification.
En Asie, la chambre triple, quand elle existe, est généralement une chambre double + couchage d’appoint et la chambre individuelle peut être plus petite que la double.
Les hôtels proposés par Slow Trotteurs sont communiqués aux clients et peuvent le cas échéant être remplacés par des hôtels similaires de même catégorie (signalé dans le programme ou à la réservation). La classification des établissements sélectionnés est établie en fonction des normes officielles des pays concernés. Selon les programmes, l’emplacement des hôtels n’est pas systématiquement en centre-ville.
5.1 SLOW TROTTEURS a la faculté de modifier, d’annuler les prestations ou de les remplacer par des prestations de substitution (Article R. 211-9). Des circonstances exceptionnelles et inévitables sont de nature à contraindre SLOW TROTTEURS à modifier ou à annuler tout ou partie des prestations.
5.2 Le Client doit communiquer sa réponse à une proposition de modification ou de substitution dans les délais raisonnables suivants. Proposition faite plus de 30 jours avant le départ: délai de réponse de 7 jours – Proposition faite de 30 à 15 jours du départ: délai de réponse de 4 jours – Proposition faite à 14 jours ou moins du départ: délai de réponse de 2 jours. A défaut de réponse dans les délais impartis, le Client est présumé opter pour l’annulation du Contrat et les paiements effectués lui sont remboursés.
5.3 SLOW TROTTEURS peut, de plein droit, sans préavis et sans indemnités, annuler le Contrat à défaut du paiement intégral du prix des prestations par le Client au plus tard 30 jours avant la date du départ.
6.1 Toute demande d’annulation du Contrat doit être adressée à SLOW TROTTEURS par écrit sur un support durable. L’annulation intervient à la date de réception de l’écrit.
6.2 Le Client reconnaît être informé que les prestations ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation en cas de vente à distance (Art. L. 121-20-4 du Code de la consommation).
6.3 Sont considérées comme des annulations, les demandes du Client de modification de la ville de départ, des vols et de leurs « routings » (itinéraires prévus par les compagnies aériennes), de la destination, du (ou des) hôtel(s), des prestations.
Il en est de même du défaut d’enregistrement au lieu de départ et du défaut de paiement par le Client de l’intégralité du prix des prestations au plus tard 30 jours avant le départ.
6.4 Sauf indication contraire convenue par écrit lors de l’inscription/réservation, toute annulation entraîne le paiement des frais suivants: voir tableau récapitulatif des frais ci-dessous.
Le Client peut souscrire des contrats d’assurance susceptibles de couvrir les conséquences financières de l’annulation du Contrat.
6.5 Sauf indication contraire convenue par écrit dans le Contrat, toute demande du Client de modification ou correction des noms, prénoms et/ou titres de civilité pourra intervenir avant la date de départ moyennant le règlement des frais suivants : voir tableau récapitulatif des frais ci-dessous.
6.6 Nonobstant la disposition précédente, en cas de non-respect par SLOW TROTTEURS de son obligation d’information prévue à l’article 3.3 ci-dessus, le Client a la faculté de résilier le Contrat et de demander le remboursement des sommes versées sans qu’aucun frais ou pénalité puisse être mis à sa charge.
6.7 Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client pourra ne donner lieu à aucun remboursement, ni indemnité.
Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant ces événements, il devra se conformer aux modalités définies dans la police d’assurance qui lui aura été remise.
Le Client peut céder le Contrat (hors contrats d’assurance) à un tiers (Art. R. 211-7 et L. 211-11) à condition d’en informer SLOW TROTTEURS par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard dans les 7 jours précédant le départ et d’acquitter les frais. De plus, le Client cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis de SLOW TROTTEURS, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
8.1 Assistance
Aucune assurance ni assistance rapatriement n’est incluse dans le prix de nos voyages.
Nous recommandons vivement à nos clients de souscrire l’assurance optionnelle présentée ci-dessous.
8.2 Assurance voyages (facultative)
Un contrat d’assurance facultatif est proposé au Client à la souscription afin de garantir les prestations touristiques réservées auprès de SLOW TROTTEURS.
Les garanties d’assurances sont mises en œuvre par ASSUREVER
Pour en savoir plus sur les tarifs et les garanties de l’assurance, cliquez ici
Important : ce contrat d’assurance devra impérativement être souscrit le jour de la réservation ; la prime n’est pas remboursable.
Peuvent être assurées au titre de ce contrat les personnes dont le pays de domiciliation est situé en Europe.
SLOW TROTTEURS a souscrit une assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle (contrat n° HARCP0334651) souscrit auprès de la compagnie HISCOX.
10.1 L’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation doit être immédiatement signalée par le Client aux accompagnateurs de voyage ou au personnel de réception local.
Toute réclamation doit en outre être adressée à SLOW TROTTEURS par écrit. Après avoir saisi le service Clients de SLOW TROTTEURS, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.
10.2 Les prestations ou services souscrits par le Client avec des tiers en dehors du Contrat constituent des contrats autonomes et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SLOW TROTTEURS ni donner lieu à remboursement ou indemnité de sa part.
10.3 SLOW TROTTEURS ne peut être tenue responsable de la non-exécution de tout ou partie de ses obligations qui serait imputable au Client, ou à un cas de force majeure ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger au Contrat, et ne sera redevable d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit à ce titre.
11.1 Les formalités indiquées sur les descriptifs du voyage concernent les seuls ressortissants français à la date d’édition de ces documents. Compte-tenu des modifications règlementaires susceptibles d’intervenir, il est vivement recommandé au Client de vérifier l’exactitude des informations requises pour ces formalités avant son départ, en particulier les Clients de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen. Les autres ressortissants doivent impérativement se renseigner auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination concernant les formalités particulières qui les concernent.
11.2 Les enfants mineurs doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom.
Pour les mineurs accompagnés, l’adulte accompagnant doit se munir du livret de famille et/ou, selon le cas de l’autorisation de sortie du territoire donnée par la ou les personne(s) investie(s) de l’autorité parentale.
11.3 Le Client doit être:
– en possession des documents d’identité précisés sur le site Internet de SLOW TROTTEURS et de tout autre document nécessaire à son voyage
– à jour des vaccinations requises sur le site Internet de SLOW TROTTEURS.
SLOW TROTTEURS ne peut en aucun cas être tenue responsable:
– de l’inobservation par le Client des formalités ainsi requises et des conséquences pouvant en résulter
– du défaut de présentation par le Client des documents d’identité et/ou sanitaires en cours de validité nécessaires à son voyage.
Le Ministère français des Affaires Etrangères (MAE) vous offre la possibilité de consulter des fiches par pays relatives à votre voyage sur le site internet http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
D’autre part le Ministère français de la Santé publie des informations et des recommandations sur les risques sanitaires du ou des pays de votre voyage sur le site http://www.sante.gouv.fr
A l’occasion de l’expression de votre projet de voyage, nous vous invitons à nous faire part de toutes restrictions et/ou particularités pour chacun des voyageurs pour nous permettre de vous proposer des prestations adaptées et accessibles en cas de mobilité réduite. Nos voyages individuels permettent d’envisager des prestations adaptées à votre situation personnelle, en particulier si vous avez des contraintes pour vous déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un voyage d’agrément (transport, hébergement, excursions…). Si votre demande comporte des prestations de transport notamment aérien, il appartient au voyageur concerné de se signaler à l’avance afin d’organiser l’assistance nécessaire pour le transport, en particulier aérien, à la fois en aéroport et en vol.
Les documents de voyage sont adressés au Client par courrier ou par email ou remis par l’agence de voyage au plus tard la veille du départ. Les heures de départ et d’arrivée lui sont communiquées en temps voulu avant le départ.
SLOW TROTTEURS attache une importance particulière au respect de vos données personnelles. La collecte, l’utilisation et le transfert de vos données personnelles sont effectués conformément aux conditions décrites dans notre politique de confidentialité et de gestion des Cookies qui est accessible sous ce lien : https://www.slow-trotteurs.fr/politique-de-confidentialite/
Le Contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
* Frais d’annulation (1):
Plus de 45 jours avant le départ = 15% du montant du voyage, d’un minimum de 200 € par personne
De 45 à 31 jours = 25% du montant du voyage, d’un minimum de 200€ par personne
De 30 à 21 jours = 50% du montant du voyage, d’un minimum de 200€ par personne
De 20 à 3 jours = 75% du montant du voyage, d’un minimum de 200€ par personne
Moins de 3 jours = 90% du montant du voyage
* Frais d’annulation partiels en cas d’annulation de l’un des participants inscrits sur un même bulletin d’inscription au voyage, les autres inscrits maintenant leur participation:
– pour les prestations personnelles non partagées : selon barème des frais d’annulation ci-dessus
– pour les prestations partagées : 100% de leur valeur
* Frais de cession (2): frais réels retenus par les différents prestataires et nos frais d’intervention.
* Frais de changement de titre, nom et prénoms auprès des compagnies aériennes (2):
Jusqu’à 7 jours du départ = frais réels – Moins de 7 jours avant le départ = frais d’annulation (voir ci-dessus).
Nota bene: les erreurs de noms et/ou d’orthographe des noms sont considérées par la plupart des compagnies aériennes comme un changement de nom et sont soumis aux mêmes conditions
(1) auxquels s’ajouteront le cas échéant
– les frais de visas et d’assurances (non remboursables)
– les frais des cas particuliers (signalés à l’inscription/réservation) liés à des périodes festives ou d’événements importants, à certains transporteurs, hôtels et/ou autres prestataires dont les systèmes de réservation et/ou les programmes imposent des conditions plus restrictives en cas d’annulation, lesquelles sont susceptibles d’être répercutées au Client, dans la limite de 100% du montant du voyage
– dans le cas des billets émis, les frais qui y sont attachés (à reconfirmer) et ceux de la taxe de surcharge carburant (YQ)
(2) hors cas particuliers (signalés à l’inscription/réservation) de certaines compagnies imposant des conditions plus restrictives (interdiction des cessions de contrat et des changements de noms, prénoms et titre)
(3) sous réserve de l’autorisation de retour différé par la compagnie aérienne utilisée et sans préjuger d’éventuels suppléments tarifaires liés à cette modification
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